Un dossier synthétique et pratique plus un CD-Rom pour facilement consulter les modèles, exemples et les sources documentaires.

Toutes les règles qui régissent la location-gérance :

• L'utilité d'une location-gérance
• Location-gérance et contrats voisins
• Les parties à l'acte
• Bien donnés en location-gérance
• Exigences légales pour le loueur
• Le contrat : formalisme et publicité
• Durée et redevance
• Clauses sensibles du contrat
• Le loueur propriétaire du fonds est tenu à des garanties
• L'exploitation aux risques et périls du locataire-gérant
• Le sort des dettes
• Rapport du locataire-gérant et du propriétaire des locaux
• Fin du contrat de location-gérance
• La vente du fonds au gérant
• La société d'exploitation
• Le régime fiscal
• Le régime social
• Remise en cause de la location-gérance

Des modèles exploitables directement sur votre ordinateur

Sur le CD-Rom, retrouvez : les principaux arrêts de jurisprudence, des modèles, dont un contrat détaillé de location-gérance avec toutes les variantes possibles.

Une parution régulière, une disponibilité immédiate

• Édition le jour de la commande,
• Parution régulière,
• Livraison en 72 heures maximum.