Auteur(s): Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy
Un outil de référence concret et performant
Accédez rapidement au Nouveau Code du Travail
Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Nouveau Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches
• Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
• Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.
• 3 tables de recherche :
1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse
1 table alphabétique
1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché
De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique
Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).
Le Nouveau Code du Travail Annoté est notamment à jour des :
- Loi de finances pour 2009 et de financement de la sécurité sociale
- Loi en faveur des revenus du travail
- Loi généralisant le revenu de solidarité active
- Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et ses décrets d’application
- Loi relative aux droits et devoirs de demandeurs d’emploi et ses décrets d’application
- Loi de modernisation du marché du travail et ses décrets d’application
- Loi de modernisation de l’économie
- Décret relatif à la fusion des services d’inspection du travail
- Décret relatif à l’organisation du service public de l’emploi…
Pour les achats en nombre, contactez le Service Commercial
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