• Présenté sous forme de fiches, ce guide décrit les règles complexes de la TVA applicable dans les opérations internationales.
• Les opérations les plus complexes sont illustrées par des schémas, des exemples et des conseils pratiques.
Toute la TVA des activités internationales en un seul ouvrage
• TVA intracommunautaire,
• Importations et exportations,
• Territorialité des prestations de services,
• Travaux à façon, travaux et expertises sur biens meublés,
• Opérations des intermédiaires,
• Obligations spécifiques aux opérations internationales : obligations en France des assujettis communautaires, déclaration d'échanges de biens.
Cette nouvelle édition développe également l'articulation entre les mécanismes de TVA internationale et de réglementation douanière.
A jour des implications liées à l'élargissement de l'UE
• Taux applicables dans chacun des Etats membres,
• Modalités d'application de la TVA dans chacun des 27 Etats membres,
• Adresses pratiques
