Pour des réponses immédiates en droit du travail, de l'emploi et de la protection sociale
Tout le droit social et des réponses opérationnelles à travers 1 100 études
• Des tableaux et schémas récapitulatifs (ATT, contrats aidés, procédures...) ;
• Des modèles de contrats de travail, de courriers, de notes de services, de procès-verbaux... prêts à l'emploi ;
• La liste des conventions collectives nationales étendues;
• Un agenda des obligations sociales ;
• Des références systématiques aux lois, décrets, règlements applicables et à la dernière jurisprudence.
Cette nouvelle édition est notamment à jour de :
- Loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Loi de simplification du droit
- Réforme de la médecine du travail
- Loi sur l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Textes relatifs à la prime dividendes
- Textes relatifs aux pénalités « hommes/femmes » et « pénibilité »
- Textes relatifs aux aides à l’embauche
- Textes relatifs aux départs anticipés en retraite (ex. : départ anticipé pour longue carrière)
- Loi sur l’immigration
- Textes relatifs au Défenseur des droits - Textes relatifs au citoyen assesseur
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