Auteur(s): Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy
Un outil de référence concret et performant
Accédez rapidement au Nouveau Code du Travail
Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Nouveau Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches
• Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
• Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.
• 3 tables de recherche :
1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse
1 table alphabétique
1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché
De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique
Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).
Le Nouveau Code du Travail Annoté est notamment à jour au JO du 7 mars :
- Décret du 28 février 2012 relatif au chômage partiel.
- Décrets 2012-135 et 137 sur la médecine du travail et les services de santé au travail qui entreront en vigueur au 1er juillet 2012.
- Le texte définitif de la proposition de loi du 29 février 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ainsi que le décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière sont rapportés au début de l’ouvrage.
- Décrets d'application de décembre 2011 en matière d'apprentissage.
- Décret du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal.
- Ordonnance du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
- Décrets du 20 septembre 2011 relatifs au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.
- Loi du 28 juillet 2011 relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap.
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