Selon une idée communément admise, la fiscalité directe reste de la compétence exclusive des Etats- Membres de l’Union Européenne. Comme toute idée reçue, celle-ci mérite d’être vérifiée…
En effet, il existe des domaines non négligeables dans lesquels des directives européennes sont venues encadrer les régimes fiscaux nationaux.
On sait aussi que même en l’absence d’harmonisation formelle, les Etats-Membres, dans l’exercice de leur souveraineté fiscale, sont tenus de respecter les principes essentiels du droit communautaire tels qu’interprétés par la Cour de Justice : non-discrimination, liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux, en particulier.
Enfin, par le contrôle attentif qu’elle exerce sur les aides d’Etat, la Commission contribue aussi au rapprochement des législations fiscales nationales.
Cette harmonisation qualifiée parfois de « rampante » est donc bien réelle.
Le propos des auteurs est d’en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d’en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.
Cette analyse repose sur l’examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l’expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires dont ils ont pu avoir à connaître.
Éric Ginter
Avocat - Cabinet Sarrau Thomas Couderc
Il est associé à plusieurs contentieux significatifs qui ont conduit à rapprocher le droit fiscal français du droit communautaire.
Éric Chartier
Avocat - Cabinet Sarrau Thomas Couderc
Il a acquis au cours de sa carrière une expertise particulière des grands principes du droit communautaire sur le thème de la fiscalité.
Bertrand Michaud
Avocat fiscaliste
Membre du département d’ingénierie patrimoniale du Crédit Suisse France.
