L'outil de référence pour décoder toutes les règles fiscales
Toute la fiscalité expliquée en 3 grandes parties et classée par mots clés
1- Fiscalité de l'entreprise
2- Fiscalité du particulier et du patrimoine
3- Relations avec l'administration
Une entrée naturelle par 370 études élaborées à partir des situations concrètes rencontrées au quotidien par les praticiens en entreprise ou en cabinet.
Cet ouvrage s'adresse également aux particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.
Un ouvrage qui privilégie les solutions pratiques
• Pour chaque situation concrète ou mot clé, un exposé complet avec toutes les incidences, par type d'impôt.
• Des conseils pour optimiser vos choix fiscaux, des exemples, des tableaux, des modèles.
• Tous les exposés sont étayés par des références aux textes officiels : code général des impôts, décisions de jurisprudence, bulletins officiels, documentation administrative de la DGI.
• Une table alphabétique, extrêmement détaillée, permettant de trouver facilement le mot clé concerné.
Le Dictionnaire Fiscal est notamment à jour de :
• Taux de TVA à 7 %
• Nouvelle règles de report en avant et en arrière des déficits
• Contribution exceptionnelle d’IS
• Redevances de concession de brevets
• Acquisition et cession de titres de participation
• Retenue à la source sur les dividendes et les produits de placement
• Plus-values immobilières : le nouveau régime au 1er février 2012
• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
• Cessions d’actions et de droits sociaux
• Nouvelles réductions des niches fiscales
• Réduction d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME
• Fiscalité des véhicules de tourisme
• Nouvelles taxes : micro loyers, boissons sucrées
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