L'ensemble des règles issues de la réforme de la Taxe Professionnelle
Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle.
Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme :
- Mon entreprise peut-elle bénéficier d’une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée?
- Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ?
- Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ?
- Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ?
- Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ?
- Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ?
- Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ?
- Comment calculer les acomptes de CVAE ?
À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans la loi de finances 2011.
Au sommaire :
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Contribution Économique Territoriale : CFE, CVAE et IFER
- Activités et personnes imposables à la CFE
- Exonérations de CFE
- Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI
- Base d’imposition à la CFE
- Établissement et paiement de la CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Personnes et activités imposables à la CVAE
- Exonérations facultatives de CVAE
- Exercice de référence
- Chiffre d’affaires et valeur ajoutée à retenir
- Calcul de la CVAE
- Lieu d’imposition
- Déclaration et paiement
Dégrèvements de CET
- Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
- Dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes
